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Fonctionnement et ressources

Les principes de fonctionnement de l'interprofession

La vie interprofessionnelle exige le respect des principes de :

La représentativité
Lors de la constitution de l’interprofession, les pouvoirs publics s’assurent de la représentativité de chacune des organisations professionnelles de la filière. Cette représentativité permet ensuite celle de l’interprofession elle-même.

L’équilibre paritaire
L’équilibre entre les collèges représentatifs de l’interprofession détermine un fonctionnement paritaire.

L’unanimité
La prise de décisions, lors de moments majeurs de la vie interprofessionnelle, se fait toujours à l’unanimité, dans le respect des particularités des familles professionnelles représentées.

Aussi exigeants soient-ils, ces principes sont à l’origine de l’existence et du développement des interprofessions. Ils sont les garants du bon fonctionnement démocratique de ces dernières. De plus, ils favorisent le rôle de conciliation et d’arbitrage, confié aux interprofessions par la loi.

C’est en respectant ces principes fondateurs que les pouvoirs publics délèguent aux interprofessions un pouvoir concret : la mise en œuvre des accords interprofessionnels.

Les ressources de l’interprofession

Les ressources de l’Interprofession proviennent essentiellement des Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) et de recettes diverses (subventions, ventes PLV,...).

La Cotisation Volontaire Obligatoire (CVO)
Volontaire, car son taux est défini par les producteurs et négociants et fait l’objet d’un vote en Assemblée Générale.

Obligatoire, par la procédure d’extension des accords interprofessionnels. Elle est prélevée sur chaque sortie de chai d’AOC du Languedoc et d'IGP Sud de France à partir de la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM).

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