LES STRUCTURES COMPOSANTES DU CIVL

Le CIVL compte 5 types de structures composantes : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Bureau, les Commissions thématiques et les Sections Interprofessionnelles.

Composée de 57 délégués désignés par  les organismes représentatifs de la production dont 38 représentant les AOC du Languedoc et 19 les IGP Sud de France (syndicats de défense des Appellations) et de 57 délégués des entreprises de mise en marché, elle a pour missions :

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 38 membres (dont 19 administrateurs représentant les entreprises de mise en marché et 19 administrateurs représentant la production) dont les rôles sont de :

Le Bureau

Le Conseil d'Administration élit en son sein un BUREAU composé comme suit :
 
Un Président alternativement choisi parmi les administrateurs issus des organisations de producteurs, et parmi ceux issus des organisations d’entreprises de mise en marché
Le Président en cas de partage des votes au Conseil d'Administration, a voix prépondérante.
 
Il pourra ne pas être fait application de la règle d'alternance énoncée à l’alinéa précédent pour ce qui concerne la désignation du Président lorsque la durée du mandat du président en fonction a été inférieure à douze mois ; de même, il pourra ne pas être fait application de la règle d'alternance énoncée à l’alinéa précédent pour ce qui concerne la désignation du premier Vice-président lorsque la durée du mandat du premier Vice-président en fonction a été inférieure à douze mois.
 
Un premier Vice-Président issu de la section AOC/AOP, choisi parmi les administrateurs issus du groupe des entreprises de mise en marché lorsque le Président est issu du groupe des producteurs, choisi parmi les administrateurs issus du groupe de la production lorsque le Président émane du groupe des entreprises de mise en marché, et qui peut le cas échéant agir par délégation du Président.
Les exceptions à la règle de l’alternance prévues pour le mandat de Président s’appliquent mutatis mutandis pour le mandat de premier vice-président.
 
Deux Vice-Présidents choisis l’un parmi les administrateurs issus des organisations de producteurs de la section IGP, et l’autre parmi ceux issus des organisations d’entreprises de mise en marché.
 
Un Secrétaire Général, qui veille à la bonne application des statuts et à l'établissement de tous les documents relatifs à l’administration du Conseil Interprofessionnel.
 
Un Trésorier, lequel assure le suivi comptable et financier du CIVL, ainsi que la gestion de la trésorerie et met notamment en oeuvre toute mesure de nature à assurer le bon recouvrement des créances.
 
Un Trésorier Adjoint.
 
Sont membres de droit du Bureau les différents Présidents de Commissions.
Au moins deux membres du Bureau sont choisis parmi les administrateurs ayant la qualité de délégué du collège des producteurs de vins d’IGP.
Les fonctions des membres du Bureau prennent fin au terme de leur mandat d'administrateur.
En cas d’empêchement du Président, pour quelque cause que ce soit, y compris sa démission, le premier Vice-Président fait fonction de Président. Il convoque sans délai le Conseil d’administration aux fins de désignation du nouveau Président, lequel est nommé pour la durée du mandat de Président restant à courir. A défaut d’une convocation par le premier Vice-Président, le Conseil d’administration peut être convoqué par l’un quelconque des membres du bureau sur demande de plus de un tiers des administrateurs, ou par le Commissaire aux comptes.
 

Le Bureau se réunit tous les mois sur convocation – par tout moyen – du Président.
Le Bureau supervise le fonctionnement administratif du Conseil Interprofessionnel.
Il veille à la bonne application des délibérations et à la mise en œuvre des programmes décidés par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration ;
Il arrête les termes du contrat de travail du Délégué Général ;
Il détermine l’ordre du jour des Conseils d’Administration.
En début d’exercice, il propose au Conseil d’Administration le budget prévisionnel, qui sera soumis à l’Assemblée Générale.
Il propose dès la clôture d’exercice le compte de résultat et le bilan qui sont soumis au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

Les Commissions thématiques

Au sein du CIVL, on dénombre 3 commissions thématiques qui se réunissent autour des thèmes suivants :

Les Sections Interprofessionnelles

L’Assemblée Générale désigne en son sein les membres des Sections Interprofessionnelles, lesquelles sont composées à parité de représentants de la production et des entreprises de mise en marché. Elles ont pour missions de :